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https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5481

Sous couvert de « simplification administrative », l’État français s’apprête à imposer à l’ensemble de nos TPE et PME une réforme d’une dangerosité absolue : la facturation électronique centralisée.

Ce qui est présenté comme une simple évolution technologique cache en réalité une mise à nu totale de notre économie, un racket institutionnalisé, et l’abandon de notre souveraineté. Aux Entrepreneurs Malmenés (Les E.M.), nous refusons d’être les cobayes de ce suicide économique.

Le combat n’est plus seulement sur les réseaux sociaux : il est désormais officiellement sur la table de l’Assemblée Nationale.

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❌ Les 3 mensonges de la réforme imposée

La réforme actuelle nous oblige à faire transiter 100 % de nos factures B2B par des plateformes intermédiaires privées (les PDP). Ce modèle crée des menaces mortelles pour nos entreprises :

• La fin du secret des affaires et l’espionnage en temps réel : Vos prix d’achat, vos marges, vos remises exceptionnelles et la liste de vos clients transiteront sur des serveurs tiers. Pire, en imposant le temps réel, l’État offre la possibilité à des intelligences artificielles d’analyser vos flux commerciaux à la minute près.
• Le délit d’initié légalisé : L’économie mondiale et la Bourse tournent sur des publications trimestrielles (les quarters). Aspirer le détail de nos factures au jour le jour, c’est permettre à des prédateurs financiers de connaître la santé de nos clients et fournisseurs avant les annonces officielles. C’est une menace systémique.
• Le « Kill Switch » et la vulnérabilité technique : Si votre plateforme (ou celle de votre client) tombe en panne ou fait faillite, vous ne pourrez plus facturer. Votre trésorerie sera asséchée instantanément, et vos données seront prises en otage.

💡 La vraie solution : Le Pair-à-Pair (Point-à-Point)

On essaie de nous faire croire que cette centralisation est une nécessité technique pour récolter la TVA. C’est faux.

La seule architecture qui protège nos PME, c’est la transmission directe de logiciel à logiciel, sans intermédiaire venant prélever un péage sur nos flux.

1. Le modèle de l’e-mail : L’État n’a jamais imposé de plateforme privée obligatoire pour envoyer un courrier électronique. L’e-mail est libre et décentralisé. Rien ne justifie d’imposer un intermédiaire payant pour nos factures. Nos logiciels ont juste besoin d’un annuaire public pour se connecter directement entre eux en « Point-à-Point ».

2. Le modèle de la fiche de paie pour la TVA : L’État veut sécuriser son impôt ? Très bien. Faisons comme pour les salaires ! Nous déclarons et payons un calcul global de TVA tous les mois (en asynchrone), mais le détail ligne par ligne de nos factures reste strictement confidentiel et n’est vérifiable qu’au moment du bilan, lors d’un contrôle a posteriori.

3. Le Bouclier Souverain : Pour nos secteurs stratégiques (Défense, Santé, Aérospatial), confier les factures de nos sous-traitants à des acteurs privés potentiellement soumis aux lois extraterritoriales américaines (Cloud Act) est suicidaire. Le Pair-à-Pair doit être la norme.

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🏛️ Passez à l’action : Signez la pétition officielle

L’heure n’est plus au simple constat. Nous avons l’opportunité de forcer un débat parlementaire et d’exiger un moratoire législatif, le droit à la transmission directe (Pair-à-Pair) et une latence protectrice pour nos données.

Notre pétition (Initiative N°5481) a été validée et est hébergée sur le site officiel de l’Assemblée Nationale.

👉 Nous avons besoin de votre signature immédiate :

1. Cliquez sur le lien ci-dessous.
2. Connectez-vous via FranceConnect (Cette étape est cruciale : elle garantit aux députés que chaque signature provient d’un citoyen réel et authentifié, donnant un poids politique massif à notre démarche).
3. Signez et partagez cet article à tous vos confrères, fournisseurs et clients.

🔗 SIGNEZ LA PÉTITION SUR LE SITE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5481

Ne laissons pas une bureaucratie déconnectée détruire l’économie réelle. Reprenons le contrôle de nos données.

L’équipe des E.M.

Des milliers de startups et PME menacées de faillite par un changement de doctrine rétroactif qui bafoue le droit européen.

L’innovation française repose depuis des décennies sur un pacte de confiance entre l’État et les entrepreneurs : l’avance remboursable. L’idée était simple et incitative : les Régions ou Bpifrance financent la R&D risquée de nos entreprises. Si le projet est un succès, l’avance est remboursée. S’il échoue techniquement ou commercialement, elle ne l’est pas. C’est le principe même du partage de risque technologique, explicitement validé par le Sénat et les textes européens.

Aujourd’hui, ce pilier de notre écosystème est en train de s’effondrer dans le silence absolu des prétoires.

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, opère actuellement un revirement jurisprudentiel extrêmement dangereux. En modifiant discrètement sa propre doctrine (un simple mot ajouté entre son guide de 2024 et celui de 2026), le juge s’apprête à requalifier l’ensemble de ces avances remboursables en simples prêts bancaires.

Une application rétroactive intolérable

Le scandale ne s’arrête pas à une question sémantique. Dans des contentieux actuels opposant des entrepreneurs – comme c’est le cas pour notre société EISGE face à la Région Centre-Val de Loire – le rapporteur public exige d’appliquer cette nouvelle définition stricte à des contrats signés il y a plus de dix ans !

On demande ainsi à des entreprises de rembourser intégralement des aides pour des projets de R&D qui ont pourtant essuyé un échec total, transformant de fait une aide à l’innovation en un prêt classique sans aucun aléa. Cette rétroactivité hallucinante crée une insécurité juridique majeure : elle revient à changer les règles du jeu après la fin de la partie.

Une violation flagrante du droit de l’Union Européenne

Pire encore, cette requalification se fait au mépris du droit européen. Les « avances remboursables » octroyées par l’État français bénéficient de règles européennes spécifiques encadrant les aides d’État. La méthode de calcul exigée par l’Europe (l’Équivalent-Subvention Brut ou ESB) intègre obligatoirement la probabilité d’échec du projet.

En exigeant le remboursement systématique, l’administration française opère une véritable fraude à l’étiquette : elle s’est prévalue d’un régime d’aide favorable lié au risque d’échec, tout en agissant sur le terrain comme un banquier exigeant une créance certaine.

Notre appel aux législateurs

Si le juge administratif confirme cette direction, c’est un bain de sang annoncé pour les startups de la DeepTech et les PME innovantes françaises. Plus aucun entrepreneur ne prendra le risque de chercher et d’innover sur le territoire si l’État se comporte en créancier intraitable, refusant d’assumer sa part du risque technologique.

Face à cette urgence absolue, nous avons publié une lettre ouverte adressée à tous les députés, sénateurs et eurodéputés pour les alerter. Si le juge détruit cet outil, le législateur doit intervenir immédiatement pour le sécuriser dans la loi (notamment dans le Code général des collectivités territoriales), ou le remplacer par des dispositifs plus pertinents comme le prêt participatif.

L’innovation a besoin de confiance et de partenaires fiables. Il est temps de mettre un coup d’arrêt à ce hold-up juridique.

👉 Lisez notre lettre ouverte complète et interpellez vos élus :

Manifestation pacifiste, sans blocage, devant le centre des impôts de Montargis, mercredi 10 septembre à partir de 9h30, pour dénoncer les difficultés et maltraitances que subissent les entrepreneurs face aux institutions.

Tous les entrepreneurs à nous contacter pour rejoindre la future association « Les entrepreneurs malmenés » lesem.org destinée à défendre leurs droits et faire entendre leur voix.

Contact : Alphonse PROFFIT 06.64.23.61.18
telegram : https://t.me/+GEcZJsnS3VZhZjVk
linkedin : https://www.linkedin.com/company/107397329

Projet actuel de texte de présentation en vue de la constitution des EM

🎯 Pourquoi LES EM ?

Parce que nous sommes des femmes et des hommes qui entreprennent avec conviction, mais que nous sommes malmenés par un système trop lourd, trop complexe, souvent incohérent.
Parce que nous avons des projets, des idées, de l’énergie, mais qu’on nous freine, qu’on nous isole, qu’on nous met parfois à genoux.

🙌 Notre mission

LES EM, c’est une voix collective pour les entrepreneurs qui en ont assez :

des injonctions contradictoires,

des procédures kafkaïennes,

des contrôles sans accompagnement,

de l’absence d’écoute et de solutions concrètes.

Mais nous ne sommes pas là pour râler.
Nous sommes là pour dire, témoigner, proposer, agir.

💡 Notre posture
Nous ne sommes pas des victimes.
Nous sommes des emmerdeurs constructifs.
Parce que dire « non », alerter, proposer autrement… c’est encore entreprendre.

👥 Qui sommes-nous ?

Des indépendants,

Des artisans, commerçants, professions libérales,

Des dirigeants de TPE/PME,

Des femmes, des hommes, dans toute la France.

🛠 Nos actions

Donner la parole à ceux qu’on n’écoute pas.

Rendre visibles les absurdités systémiques.

Proposer des réformes de terrain, concrètes.

Créer un espace de solidarité et de solutions entre entrepreneurs.

📣 Notre slogan :

« Malmenés mais debout. Libres d’entreprendre, décidés à parler. »