https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5481
Sous couvert de « simplification administrative », l’État français s’apprête à imposer à l’ensemble de nos TPE et PME une réforme d’une dangerosité absolue : la facturation électronique centralisée.
Ce qui est présenté comme une simple évolution technologique cache en réalité une mise à nu totale de notre économie, un racket institutionnalisé, et l’abandon de notre souveraineté. Aux Entrepreneurs Malmenés (Les E.M.), nous refusons d’être les cobayes de ce suicide économique.
Le combat n’est plus seulement sur les réseaux sociaux : il est désormais officiellement sur la table de l’Assemblée Nationale.
❌ Les 3 mensonges de la réforme imposée
La réforme actuelle nous oblige à faire transiter 100 % de nos factures B2B par des plateformes intermédiaires privées (les PDP). Ce modèle crée des menaces mortelles pour nos entreprises :
- La fin du secret des affaires et l’espionnage en temps réel : Vos prix d’achat, vos marges, vos remises exceptionnelles et la liste de vos clients transiteront sur des serveurs tiers. Pire, en imposant le temps réel, l’État offre la possibilité à des intelligences artificielles d’analyser vos flux commerciaux à la minute près.
- Le délit d’initié légalisé : L’économie mondiale et la Bourse tournent sur des publications trimestrielles (les quarters). Aspirer le détail de nos factures au jour le jour, c’est permettre à des prédateurs financiers de connaître la santé de nos clients et fournisseurs avant les annonces officielles. C’est une menace systémique.
- Le « Kill Switch » et la vulnérabilité technique : Si votre plateforme (ou celle de votre client) tombe en panne ou fait faillite, vous ne pourrez plus facturer. Votre trésorerie sera asséchée instantanément, et vos données seront prises en otage.
💡 La vraie solution : Le Pair-à-Pair (Point-à-Point)
On essaie de nous faire croire que cette centralisation est une nécessité technique pour récolter la TVA. C’est faux.
La seule architecture qui protège nos PME, c’est la transmission directe de logiciel à logiciel, sans intermédiaire venant prélever un péage sur nos flux.
1. Le modèle de l’e-mail : L’État n’a jamais imposé de plateforme privée obligatoire pour envoyer un courrier électronique. L’e-mail est libre et décentralisé. Rien ne justifie d’imposer un intermédiaire payant pour nos factures. Nos logiciels ont juste besoin d’un annuaire public pour se connecter directement entre eux en « Point-à-Point ».
2. Le modèle de la fiche de paie pour la TVA : L’État veut sécuriser son impôt ? Très bien. Faisons comme pour les salaires ! Nous déclarons et payons un calcul global de TVA tous les mois (en asynchrone), mais le détail ligne par ligne de nos factures reste strictement confidentiel et n’est vérifiable qu’au moment du bilan, lors d’un contrôle a posteriori.
3. Le Bouclier Souverain : Pour nos secteurs stratégiques (Défense, Santé, Aérospatial), confier les factures de nos sous-traitants à des acteurs privés potentiellement soumis aux lois extraterritoriales américaines (Cloud Act) est suicidaire. Le Pair-à-Pair doit être la norme.
🏛️ Passez à l’action : Signez la pétition officielle
L’heure n’est plus au simple constat. Nous avons l’opportunité de forcer un débat parlementaire et d’exiger un moratoire législatif, le droit à la transmission directe (Pair-à-Pair) et une latence protectrice pour nos données.
Notre pétition (Initiative N°5481) a été validée et est hébergée sur le site officiel de l’Assemblée Nationale.
👉 Nous avons besoin de votre signature immédiate :
- Cliquez sur le lien ci-dessous.
- Connectez-vous via FranceConnect (Cette étape est cruciale : elle garantit aux députés que chaque signature provient d’un citoyen réel et authentifié, donnant un poids politique massif à notre démarche).
- Signez et partagez cet article à tous vos confrères, fournisseurs et clients.
🔗 SIGNEZ LA PÉTITION SUR LE SITE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5481
Ne laissons pas une bureaucratie déconnectée détruire l’économie réelle. Reprenons le contrôle de nos données.
L’équipe des E.M.
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